L'expertise médicale

Les différents types d’expertise

L'expertise médicale peut prendre principalement deux formes :

• L'expertise amiable et contradictoire correspondant à une expertise à laquelle participent le médecin mandaté par la compagnie d’assurances et le médecin conseil qui assistera la victime. Les deux professionnels devront prendre, dans la mesure du possible, des conclusions communes.

L’assistance de la victime par un médecin conseil indépendant des compagnies d’assurances lors d’une telle mesure d’expertise est éminemment indispensable. Un tel médecin-conseil viendra rétablir la balance face à la position du médecin conseil mandaté par l'assurance, lequel n'aura très souvent de cesse que de tenter de minimiser la constatation médicale des préjudices subis dont l’évaluation trouve son fondement sur la base de règles et de barèmes laissant la part belle à l’interprétation.

La proposition par une compagnie d’assurances de mise en place d’expertise unilatérale à l’occasion de laquelle la victime ne pourrait être assistée d’un médecin conseil doit nécessairement être refusée.

• L'expertise judiciaire : dans l'hypothèse d'un désaccord relatif aux conclusions établies consécutivement à une expertise amiable et contradictoire, ou sur le principe même du recours à une expertise revêtant un tel caractère, la victime aura le loisir de saisir le juge afin d'obtenir que la juridiction compétente ordonne une expertise judiciaire et désigne un expert judiciaire.

En pareille hypothèse, il incombera à la victime de faire l'avance des frais d'expertise judiciaire. Néanmoins, le recours à l'expertise judiciaire aboutira à la désignation d’un expert doué d’impartialité et garantissant l’indépendance des débats. Lors de la réunion d'expertise, l'expert judiciaire statuera en effet en qualité d'expert juge. La victime pourra opportunément être assistée par son propre médecin-conseil, tandis que l'assurance sera représentée par le sien.

La consolidation médico-légale

En tout état de cause, l’expertise médicale aura pour dessein de se prononcer sur l’existence d’une éventuelle consolidation de l’état séquellaire de la victime. La distinction entre préjudices temporaires et préjudices permanents est fondée sur cette notion de consolidation médico-légale. Cet état de stabilisation avec séquelles ne doit pas être confondue avec la notion de guérison.

Il s'agit du moment où il y lieu de considérer que la victime ne subira plus d’évolution, défavorable ou non, tant sur le plan médical que situationnel. Ce n'est logiquement que lorsque la consolidation est acquise que l’indemnisation définitive des préjudices pourra être envisagée. La jurisprudence a permis de distinguer la consolidation fonctionnelle qui correspond à la stabilisation de l’état séquellaire de la consolidation situationnelle qui correspond à la stabilisation de la situation professionnelle, sociale et familiale.

Pour les victimes atteintes de grand handicap (paraplégie, tétraplégie, amputation, traumatisme crânien grave) ainsi que dans les plus jeunes d’entre elles, il n’est pas rare de dissocier la consolidation fonctionnelle de la consolidation situationnelle.

La préparation de l’expertise

Bien souvent, les premières expertises ne peuvent aboutir pas à la constatation de la consolidation, si bien que les experts ne peuvent envisager qu'une évaluation a minima des préjudices à venir. Cette évaluation est néanmoins tout à fait utile pour permettre la mise en place d’un cadre propice à la demande de provisions ultérieures. Une expertise rapidement mise en place est dès lors souhaitable afin de pouvoir d'ores et déjà poser les jalons de la procédure d’indemnisation des préjudices corporels Une réunion d’expertise, qu’elle vise à constater la consolidation ou non, doit toujours être méticuleusement et précautionneusement préparée.

Chacun des associés et des collaborateurs du cabinet LERIOUX & SENECAL ASSOCIES est présent pour assister nos clients lors des opérations d’expertise. La présence de l’avocat est en effet souvent nécessaire afin de veiller à la bonne appréciation des différents postes de préjudice par le médecin expert mandaté par la compagnie d’assurances. Elle est aussi un gage de confiance et de sérénité pour la victime qui se sent parfaitement accompagnée dans ce moment délicat empreint de tensions. Préalablement à la réunion d’expertise, notre cabinet prépare l’ensemble des pièces utiles et les communique aux experts et médecins-conseils.

Nous veillons également à la bonne préparation des doléances de la victime, c’est-à-dire à l’exposé écrit de l’ensemble des répercussions de l’accident dans sa vie personnelle, professionnelle et familiale. Ce document devra être remis au moment de l’expertise et figurer dans le rapport.

Nécessité de l’intervention du médecin conseil

L'un des éléments fondamentaux lors de l'expertise médicale, qu'elle soit amiable et contradictoire ou judiciaire, demeure l'assistance de la victime par un médecin-conseil indépendant. Notre cabinet travaille en étroite collaboration avec de nombreux médecins conseil œuvrant exclusivement aux services des victimes ainsi qu’avec deux associations de médecins-conseils tout aussi indépendantes. Nous adaptons l’orientation de nos clients vers tel ou tel médecin conseil en fonction des particularités de chaque dossier et des spécialités médicales en cause. Naturellement, le choix du médecin conseil appartient à la victime. 

Les honoraires du médecin conseil varient en fonction de la complexité du dossier, de la nature du contentieux (accident de la route, la responsabilité médicale, etc.). Les frais d’assistance ne sont pas inclus dans les honoraires du cabinet mais pourront faire l’objet d’une demande d’indemnisation au titre des frais divers au vue d’une jurisprudence parfaitement établie, être inclus dans d’éventuelles demandes de provision, ou encore être partiellement pris en charge par le jeu de votre garantie contractuelle de protection juridique. L’expertise sera alors préparée de concert avec la victime, le médecin conseil et l’avocat afin de permettre un rendu fidèle et optimisé de la situation de la victime.

Aucune expertise n’étant anodine, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet d'avocat avant d’accepter toute proposition d’examen par la Compagnie d’assurance. Nous serons à même de vous proposer une liste de médecins susceptibles de pouvoir vous assister lors de la réunion d'expertise.