Si la victime directe d’un dommage corporel a naturellement le droit d’être indemnisée de manière intégrale, il en va de même des victimes dites par ricochet que sont les proches et notamment la famille. La nomenclature DINTILHAC envisage fort logiquement les postes de préjudices indemnisables s’agissant des victimes indirectes d’un dommage corporel, d’un accident de la circulation, d’un accident médical, d’une agression… La nature des postes indemnisables va dépendre de la survie ou du décès de la victime directe.
En cas de décès de la victime directe d’un dommage corporel, les victimes indirectes pourront solliciter l’indemnisation de leurs préjudices extrapatrimoniaux et leurs préjudices patrimoniaux dès l’instant où il sera démontré que ces derniers sont en lien direct avec l’accident ou l’événement traumatique.
Le préjudice d’affection : Également appelé préjudice moral en cas de décès, le préjudice d’affection vient indemniser la souffrance liée à la perte d’un proche. Naturellement, il est toujours difficile de fixer un prix à une vie. Au fil du temps, la jurisprudence est venue fixer des cadres indemnitaires qui dépendront du lien de parenté qui unissait la victime directe et la victime indirecte. C’est à tort qu’il est souvent considéré par les assureurs que l’indemnisation du préjudice affection doit s’envisager systématiquement en application d’un référentiel d’indemnisation, barémisant la vie humaine par l’application de données croisées d’un tableau. Le préjudice d’affection est par définition celui méritant une considération empreinte d’humanité, devant ainsi être apprécié concrètement au vu de la situation de chaque victime. Au quotidien, notre cabinet s’efforce de faire valoir la particularité de chaque dossier, de chaque relation affective, afin d’obtenir l’indemnisation la plus juste du préjudice d’affection que subissent nos clients.
Le préjudice d’accompagnement : Dans l’hypothèse où la victime directe aurait survécu un certain temps avant de décéder, il est incontestable que la victime indirecte aura subi un préjudice moral découlant du fait d’avoir dû accompagner ce proche jusqu’à la mort. C’est ce préjudice moral que le préjudice d’accompagnement entend venir réparer. Tout comme le préjudice d’affection, l’indemnisation de ce préjudice doit dépendre de la durée de survie, de la nature des lésions subies par la victime directe mais aussi de la nature et de l’intensité du lien qui unissait la victime directe à la victime indirecte. Là encore, notre cabinet entend défendre de manière concrète chaque demande et obtenir une indemnisation individualisée et non l’application d’un barème créé par des assureurs.
En cas de décès de la victime directe, les victimes indirectes seront en droit de solliciter l’indemnisation de l’intégralité des frais d’obsèques et de sépulture. Là encore, il convient d’être particulièrement vigilant vis-à-vis de la pratique des compagnies d’assurances qui n’hésitent pas dans certains cas à faire valoir le caractère somptuaire de certaines dépenses funéraires afin de réduire l’indemnisation ou encore d’invoquer l’existence de la construction d’un caveau de plusieurs places et entendant limiter indemnisation à la seule quote-part imputable à la victime.
Cette pratique inhumaine souvent observée est tout à fait symboliques d’une profonde antinomie de l’avocat de victimes et son contradicteur côté assurance.
Elle cristallise l’opposition manichéenne existant entre la recherche du respect de la dignité de la personne humaine et la barémisation de la vie défendue par les compagnies sous couvert d’égalité entre les victimes mais ne poursuivant en réalité qu’une meilleure maîtrise des coûts, une amélioration du provisionnement technique des sinistres corporels, une gestion automatisée et facilitée des dossiers pour un allègement de leur masse salariale.
Bien au-delà de poursuivre la défense de ses propres intérêts, choisir de confier son dossier à un avocat indépendant au service des victimes de préjudices corporels, de placer une partie de sa vie entre ses mains, est un choix militant, un choix consistant à rejeter une vision selon laquelle la vie ne se résume qu’à un prix en euros, une valeur froidement monétaire, un choix altruiste, un choix social.
Si les victimes indirectes ont dû, en raison de l’accident et du décès de la victime directe, engager des frais en lien direct avec celui-ci (frais de déplacement, d’hébergement, de restauration), elles sont en droit d’en solliciter l’indemnisation intégrale. Il conviendra de produire l’ensemble des éléments justificatifs, notamment des factures.
Bien souvent, le décès de la victime directe entraîne, notamment pour le conjoint et les enfants, l’existence d’un préjudice économique. Ce préjudice économique qui correspond à la perte de revenus pour le foyer doit être indemnisé intégralement. Dans un cadre amiable, bien souvent, les compagnies d’assurances tentent d’imposer une méthode de calcul s’avérant être particulièrement défavorable aux victimes. Il convient également d’être particulièrement vigilant sur le barème de capitalisation retenu pour déterminer le montant global du préjudice subi. Les assureurs établissent leur propre barème de capitalisation (le BCRIV) qui en fonction de l’âge de la victime peut s’avérer nettement défavorable. En cas de préjudice économique important, il peut apparaître parfois préférable de plaider plutôt que de transiger au rabais.
En cas de survie de la victime directe, ses proches seront en droit de solliciter l’indemnisation des frais divers avancés à la suite de l’accident, de l’agression, de l’accident médical, de l’attentat… dès lors que ces derniers sont en lien avec les conséquences de l’événement. Il peut s’agir de frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration. Ils devront naturellement être justifiés, notamment par la production de factures.
De la même manière, les victimes indirectes seront en droit de faire valoir l’existence de pertes de revenus en lien avec les conséquences du dommage corporel de la victime directe. Il pourra s’agir par exemple des pertes de revenus de parents ayant dû prendre des congés sans solde à la suite de l’accident dont leur enfant a été victime.
Bien souvent, les conséquences d’un accident entraînant un dommage corporel important sur la victime directe engendreront d’importantes répercussions morales chez ses proches. Il s’agira par exemple d’indemniser le préjudice moral par ricochet subi par les parents d’un enfant lourdement handicapé ou encore d’un conjoint devant affronter le lourd handicap de son compagnon. Ce préjudice moral sera donc indemnisé au titre du préjudice d’affection. Dans certains cas, il pourra en plus être fait état d’un préjudice d’accompagnement, qui devra venir indemniser, outre la souffrance de voir l’être cher lourdement handicapé, le fait de devoir l’accompagner quotidiennement dans sa situation. Contrairement à ce que soutiennent régulièrement les compagnies d’assurances, l’indemnisation d’un préjudice moral en cas de survie des victimes directes ne saurait se limiter aux cas de grand handicap.
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