Transiger ou saisir la justice

Transaction

L’indemnisation d’un dommage corporel peut prendre la forme d’une transaction, c’est-à-dire d’un accord amiable entre l’assureur et la victime, devant naturellement intervenir dans le respect de ses droits et du principe de la réparation intégrale.

Majoration de l’indemnisation en présence d’un avocat

Des études récentes ont permis de démontrer un écart significatif entre les transactions actées sans présence d’un avocat et celles enregistrées en présence d’un Conseil. Naturellement, seule face à l’assureur, la victime ne dispose pas des arguments et des outils utiles afin de répliquer et de solliciter une réévaluation à la hausse de l’offre qui lui est présentée.

A contrario, l’avocat en dommage corporel, fin connaisseur des techniques d’évaluation et de la jurisprudence la plus récente, saura légitimement contredire l’assureur dans ses prétentions péremptoires et arrivera très souvent à faire bouger les lignes pourtant prétendues inflexibles.

L’avocat saura également solliciter auprès de son client l’ensemble des pièces justificatives utiles permettant une réévaluation de l’offre initiale.

Réfléchir avant de transiger

Il est en tout état de cause essentiel que la victime de préjudices corporels puisse prendre conseil auprès d’un avocat en dommage corporel, avant d’accepter une offre de transaction initialement présentée.

La transaction ne doit être envisagée que dans l’hypothèse où elle consacre un respect du droit de la victime et qu’elle intervient dans le cadre de concessions réciproques entre l’offre proposée, et la possibilité d’obtenir satisfaction à l’issue d’une procédure judiciaire particulièrement longue et revêtant par nature un caractère aléatoire.

En pratique, il est fortement déconseillé à une victime de préjudices corporels d’accepter une transaction n’emportant pas totalement son accord.

Dans cette hypothèse, il est préférable d’envisager de saisir le juge afin qu’il tranche la question d’une indemnisation susceptible d’engendrer de lourdes conséquences sur la vie future de la victime.

Procédure judiciaire

Il n'est pas rare qu'à l'issue de pourparlers transactionnels avec la compagnie d'assurances, aucun accord satisfaisant pour chacune des parties ne puisse être trouvé. Il appartiendra dès lors à la victime de dommages corporels de saisir le tribunal judiciaire dans une procédure dite au fond, afin que le tribunal statue sur le montant de l’indemnisation des préjudices qui lui sera allouée. Si le recours à la voie juridictionnelle n'est pas une fin en soi, une procédure judiciaire peut s’avérer servir l'intérêt de la victime, notamment dans le cas de celles grièvement blessées et atteinte d’un handicap lourd.

Les procédures en indemnisation de dommage corporel sont des procédures particulièrement longues pouvant durer d'une année à deux, voire trois ans, indépendamment de tout appel formé par le demandeur ou par l'assureur. Dans l'hypothèse d'une saisine du tribunal, la représentation par un avocat sera obligatoire. Il est dès lors primordial dans une telle situation de se rapprocher d'un avocat praticien du dommage corporel qui sera à même de suivre au mieux la procédure et d'invoquer la jurisprudence la plus récente et favorable à son client.