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Accident de la vie

Les accidents de la vie courante consistent en des évènements non intentionnels à l’origine de préjudices corporels. Les accidents de la vie sont indemnisés dans le cadre du droit commun de la responsabilité civile. Ils peuvent survenir au sein de votre domicile ou ses abords immédiats : garage, jardin etc…, à l’extérieur de celui : sur la voie publique, dans une galerie marchande…, dans un cadre scolaire, lors de la pratique d’activités sportives : ski, football… ou à l’occasion des vacances.

Il s’agit par exemple des accidents de bricolage et de jardinage à la suite à de mauvaises manipulations d’outils, de chutes sur un trottoir, dans un magasin, sur un parking, dans un escalier, d’un balcon dont le garde-corps était défectueux ou encore d’accidents causés par des objets : chute d’outils depuis un échafaudage, d’un pot de fleur tombant d’un rebord de fenêtre…

Dans l’hypothèse où un tiers est considéré comme responsable de vos blessures, une action en réparation de vos préjudices corporels pourra être menée à l’égard de son assureur, garantissant sa responsabilité civile (il s’agit la plupart du temps de son assureur multirisques habitation). Si vous vous blessez tout seul, une indemnisation reste possible dans l’hypothèse où un contrat présentant une garantie couvrant les accidents de la vie (GAV) a été souscrit.

La police d’assurances fixe en pareille hypothèse les modalités d’indemnisation revêtant bien souvent un caractère complexe que nous avons quotidiennement l’habitude d’étudier.

Indemnisation à l’occasion d’une aide bénévole

Il peut arriver que vous vous blessiez en aidant un ami ou un voisin à réaliser des travaux de jardinage, de bricolage ou à l’occasion d’un déménagement.

En pareille hypothèse, il est particulièrement intéressant de savoir que vous pouvez prétendre à la réparation de vos préjudices corporels auprès de l’assureur responsabilité civile de la personne qui a bénéficié de votre aide.

En effet, selon une jurisprudence parfaitement établie, il se crée en effet entre l’assisteur et l’assisté, entre l’aidant et l’aidé, un lien contractuel implicite nommé convention d’assistance bénévole engageant la responsabilité de plein droit du bénéficiaire de l’aide bénévole en cas d’accident.

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