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Les victimes de préjudices corporels pensent souvent à tort que la signature du protocole de transaction ou le jugement définitif suppose la clôture définitive de leur dossier. En réalité, il n'en est rien.

Les dispositions de l’article 2226 du Code civil permettent en effet aux victimes de préjudices corporels d’en solliciter la réparation qu’il s’agisse du dommage initial ou « aggravé ». Il est en effet courant que l'état séquellaire de la victime, considéré comme consolidé à un moment fixé, vienne à se détériorer au fil du temps. Il apparaîtrait dès lors particulièrement injuste de priver la victime d'une possibilité d'invoquer l'aggravation de son état de santé pour obtenir complément d'indemnisation.

Notre cabinet, ses associés et ses collaborateurs sont rompus à l’accompagnent les victimes de dommages corporels dans le cadre de leur procédure tendant à la reconnaissance de l’aggravation qu’elles subissent.

Eléments nécessaires à la reconnaissance de l’aggravation

Particularité de l’évaluation et de l’indemnisation de l’aggravation

Distinction entre aggravation fonctionnelle et aggravation situationnelle


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